GRILLE GÉNÉRALE DE SERVICES ET TARIFS
taxes applicables et déboursés judiciaires et extrajudiciaires en sus

Cette grille s'applique à la plupart des dossiers juridiques dans lesquels vous pourriez avoir besoin d'un avocat, sous réserve d'approbation de votre dossier par A.A.J.Q, étant donné que les grilles sont conçues pour des dossiers dits « standards ». Si votre situation sort de l'ordinaire, A.A.J.Q. se réserve le droit d'appliquer un tarif horaire différent pour la totalité ou une partie du travail.

Mise en demeure ou lettre en réponse à une mise en demeure (sans entrevue, ni suivi subséquent). 125$
Entrevue de 30 minutes avec un avocat 100$
Recherche juridique (loi, doctrine et jurisprudence) avec rapport de recherche écrit ou rédaction d'une opinion
juridique
300$
 Correspondances, communications écrites et verbales, travail général dans tous les dossiers 100$/heure à
200$/heure
Préparation de procédures présentable devant la Cour des petites créances, devant la Régie du logement, la S.A.A.Q., la C.S.S.T. ou l'Assurance-Emploi. Nous vous remettons vos procédures pour que vous alliez vous-mêmes les déposer auprès de la juridiction compétente. 250$
 Préparation d'une requête introductive d'instance, d'une convention en matière familiale, d'une défense 350$ à
450$
Préparation et signification d'une comparution 150$
Vacation à la Cour pour fixer date, effectuer une remise du dossier, obtenir un jugement sur convention déjà signée avant le déplacement à la Cour 150$
Honoraires de préparation de l'audition sur le fond du dossier (il faut compter environ une demi-journée de préparation pour chaque journée de procès) 300$ à 600$
Par journée de procès
Tenue du procès Tarif à l'heure selon l'expérience
Frais d'administration, de photocopies, de télécopie, d'impression, etc.
7% du montant total des honoraires facturés
Frais pour chèque sans provision (n.s.f.) 25$
Frais postaux (timbres, courrier recommandé, etc.) Selon les tarifs postaux en vigueur
Frais de signification par huissier Selon le compte d'honoraire de l'huissier
Frais de recherche juridique sur les banques de données spécialisées Selon la facture reçue
Frais de déplacements à l'extérieur de la région de Québec 0.35$/km plus taux horaire
Frais de stationnement Selon le billet de stationnement
Timbre judiciaire pour le dépôt de procédure Selon les tarifs gouvernementaux
Avance au témoin lors de la signification d'un subpoena Selon les tarifs établis par la loi
Frais de sténographe Selon le compte d'honoraires du sténographe
Frais d'expert Selon le compte d'honoraires de l'expert
Frais gouvernementaux pour incorporation de compagnie et réservation de nom Selon les tarifs gouvernementaux

 

Nous pouvons également vous représenter tout au long du dossier, jusqu'à l'obtention d'un jugement. Pour avoir une idée des coûts, consultez nos grilles de tarifs ou appelez-nous: le 1er appel est toujours gratuit.

 


DES AVOCATS AU JUSTE PRIX

Marié vs conjoint de fait
Émission Famille 2.0 - 9 sept. 2010