VICES CACHÉS - BESOIN D'UN AVOCAT?

avocat vices cachés

AAJQ: Des avocats qualifiés en vices cachés

Que vous soyez vendeur ou acheteur, nous sommes en mesure de vous aider.

Un vice caché, c'est un problème d'une certaine importance que l'acheteur n'a pas vu ou soupçonné au moment de son achat,
même après avoir bien visité l'immeuble. Ce problème doit être suffisamment important pour diminuer l'utilité ou la valeur de
l'immeuble acheté (art 1726 CCQ)

Lorsqu'on est en présence de ce qu'on croit être un vice caché, il faut réagir: Un avis de dénonciation écrit doit être transmis dans les plus brefs délais au vendeur. Mais est-ce la seule personne à qui l'on doit s'adresser pour régler le dossier?

Pas du tout. Dans certaines situations de vices cachés, nous pouvons réclamer aussi à:

  • Nos assurances
  • L'inspecteur préachat
  • Au courtier immobilier
  • À l'arpenteur-géomètre
  • À l'entrepreneur ayant construit l'immeuble
  • À un de ses sous-traitants
  • Au syndicat de copropriété

L'avocat devrat dans le cadre de son analyse prendre notamment connaissance de la promesse d'achat, du contrat d'achat notarié, de la déclaration du vendeur, du rapport d'inspection préachat, de votre contrat d'assurance, des permis municipaux, etc.

C'est seulement après une rencontre et l'analyse de tous ces documents qu'il pourra vous donner son opinion sur la valeur de votre dossier.

Vous êtes dans une situation de vices cachés? Appelez-nous, nous avons la réponses à toutes vos questions!

Nos honoraires sont en proportion avec l'enjeu du litige et vos moyens.

Nous avons élaboré des grilles de tarifs qui s’appliquent à la plupart des situations, afin de vous permettre de faire des économies.

Voici quelques exemples de tarifs applicables en droit civil et vices cachés:
 
 >>> Mise en demeure ou réponse à une mise en demeure
125 $
 >>> Avis de dénonciation d’un vice caché ou réponse à un avis de dénonciation
125 $
 >>> Préparation d’une requête aux petites créances
(pour les dossiers de moins de 15 000$)
250 $
 >>> Préparation d’une défense aux petites créances
250 $
 >>> Préparation des procédures judiciaires (requête introductive d’instance)
350 $ à 450$
 

Ces prix n’incluent pas les conversations, communications et correspondances préalables ou subséquentes à la préparation de ces documents, ni les entrevues.

Pour les dossiers plus complexes, n’hésitez pas à communiquer avec nous, le premier appel étant gratuit en tout temps!

 

 

 


DES AVOCATS AU JUSTE PRIX

Les chicanes de voisins
Émission Famille 2.0 - 4 nov. 2010